ARRETE·30 septembre 2014

Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la communication du montant de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises

En vigueur depuis le 30 septembre 2014 7 articles 7 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Communication du montant de la taxe aux redevables non abonnésChapitre Ier : Communication du montant de la taxe aux redevables non abonnés

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Communication du montant de la taxe aux redevables abonnésChapitre II : Communication du montant de la taxe aux redevables abonnés

sezione Section 1 : Communication du montant de taxe aux sociétés habilitées fournissant un service de télépéage par le prestataire commissionnéSection 1 : Communication du montant de taxe aux sociétés habilitées fournissant un service de télépéage par le prestataire commissionné

Art. 3 Art. 4

sezione Section 2 : Communication du montant de la taxe aux redevables abonnés par les sociétés habilitées fournissant un service de télépéageSection 2 : Communication du montant de la taxe aux redevables abonnés par les sociétés habilitées fournissant un service de télépéage

Art. 5 Art. 6 Art. 7

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