ARRETE·31 décembre 1990
Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique
En vigueur depuis le 31 décembre 1990 12 articles 12 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Participation de l'Etat aux honoraires perçus par les vétérinaires sanitaires au titre de la prophylaxie de la leucose bovine enzootique.Chapitre II : Participation de l'Etat aux honoraires perçus par les vétérinaires sanitaires au titre de la prophylaxie de la leucose bovine enzootique.
Art. 3capo Chapitre III : Participation de l'etat à l'exécution des épreuves de recherche de la leucose bovine enzootique par les laboratoires agréés.Chapitre III : Participation de l'etat à l'exécution des épreuves de recherche de la leucose bovine enzootique par les laboratoires agréés.
Art. 4Art. 5capo Chapitre IV : Indemnisation par l'Etat de l'abattage des bovins infectés ou contaminés par la leucose bovine enzootique.Chapitre IV : Indemnisation par l'Etat de l'abattage des bovins infectés ou contaminés par la leucose bovine enzootique.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre V : Dispositions finales.Chapitre V : Dispositions finales.
Art. 10Art. 11Art. 12