ARRETE·31 mai 1978
Arrêté du 31 mai 1978 relatif au concours d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes des candidats titulaires du diplôme de fin du premier cycle de l'enseignement supérieur.
En vigueur depuis le 31 mai 1978 18 articles 18 versions historisées
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titolo Titre Ier : Organisation générale du concours.Titre Ier : Organisation générale du concours.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre II : Epreuves écrites. - Admissibilité.Titre II : Epreuves écrites. - Admissibilité.
Art. 5Art. 6titolo Titre III : Epreuves orales et sportives.Titre III : Epreuves orales et sportives.
Art. 7Art. 8Art. 9titolo Titre IV : Admission.Titre IV : Admission.
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe III