ARRETE·31 octobre 1961

Arrêté du 31 octobre 1961 relatif au commerce des pommes de terre (pommes de terre de primeur et de conservation)

En vigueur depuis le 31 octobre 1961 14 articles 14 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13
sezione AnnexesAnnexes
sezione Règles de calibrage des pommes de terre de primeur et de conservation.Règles de calibrage des pommes de terre de primeur et de conservation.
Art. Annexe
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