ARRETE·4 juillet 2006
Arrêté du 4 juillet 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
En vigueur depuis le 4 juillet 2006 14 articles 14 versions historisées
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sezione I. - Dispositions générales.I. - Dispositions générales.
Art. 1Art. 2sezione II - Electeurs et listes électorales.II - Electeurs et listes électorales.
Art. 3Art. 4sezione III - Candidatures.III - Candidatures.
Art. 5Art. 6sezione IV - Bureau de vote central et sections de vote.IV - Bureau de vote central et sections de vote.
Art. 7sezione V. - Vote.V. - Vote.
Art. 8Art. 9sezione VI - Recensement, dépouillement et résultats du scrutin.VI - Recensement, dépouillement et résultats du scrutin.
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14