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Arrêté du 4 mai 1981 relatif aux séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans.
ARRETE
·
4 mai 1981
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Arrêté du 4 mai 1981 relatif aux séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans.
En vigueur depuis le 4 mai 1981
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