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Arrêté du 4 octobre 1993 fixant les modalités de la privatisation de la Banque nationale de Paris
ARRETE
·
4 octobre 1993
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Arrêté du 4 octobre 1993 fixant les modalités de la privatisation de la Banque nationale de Paris
En vigueur depuis le 4 octobre 1993
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Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
sezione Annexes
Annexes
sezione Membres de l'actionnariat stable de la Banque nationale de Paris.
Membres de l'actionnariat stable de la Banque nationale de Paris.
Art. Annexe
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