ARRETE·5 janvier 2011
Arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents
En vigueur depuis le 5 janvier 2011 19 articles 19 versions historisées
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Art. 1
sezione SECTION I : L'UNITE DE RECHERCHE, D'ASSISTANCE, D'INTERVENTION ET DE DISSUASION DE LA POLICE NATIONALE (RAID)SECTION I : L'UNITE DE RECHERCHE, D'ASSISTANCE, D'INTERVENTION ET DE DISSUASION DE LA POLICE NATIONALE (RAID)
Art. 2Art. 2-1Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7sezione SECTION II : LES GROUPES D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALESECTION II : LES GROUPES D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE
sezione SECTION II : LES GROUPES D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE D'OUTRE-MERSECTION II : LES GROUPES D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE D'OUTRE-MER
sezione SECTION III : LA BRIGADE ANTICOMMANDO DE LA PREFECTURE DE POLICESECTION III : LA BRIGADE ANTICOMMANDO DE LA PREFECTURE DE POLICE
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 12 bissezione SECTION III : BRIGADE DE RECHERCHE ET D'INTERVENTION (BRI) DE LA PRÉFECTURE DE POLICESECTION III : BRIGADE DE RECHERCHE ET D'INTERVENTION (BRI) DE LA PRÉFECTURE DE POLICE
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 12 bissezione Section III bis : TRANSFERTS ENTRE LES UNITÉS COMPOSANT LA FORCE D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALESection III bis : TRANSFERTS ENTRE LES UNITÉS COMPOSANT LA FORCE D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE
Art. 12 tersezione SECTION IV : DISPOSITIONS FINALESSECTION IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 13Art. 14