ARRETE·5 janvier 2023

Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité

En vigueur depuis le 5 janvier 2023 9 articles 9 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécuritéChapitre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la formation professionnelle des dirigeants et des agents exerçant une activité de recherches privéesChapitre II : Dispositions relatives à la formation professionnelle des dirigeants et des agents exerçant une activité de recherches privées

Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnesChapitre III : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes

Art. 6

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-merChapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

Art. 7

capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales

Art. 8 Art. 9

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