ARRETE·6 juillet 1981

Arrêté du 6 juillet 1981 relatif aux modalités de vérification et d'essais des conditions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers en cas de renversement

En vigueur depuis le 6 juillet 1981 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 6-1 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione AnnexesAnnexes

sezione Essais statiques de la résistance des structures de protection en cas de renversement ainsi que de leur fixation sur le tracteur.Essais statiques de la résistance des structures de protection en cas de renversement ainsi que de leur fixation sur le tracteur.

Art. Annexe I

sezione Essais dynamiques de la résistance des structures de protection ainsi que de leur fixation sur le tracteur (tracteurs de 1,5 tonne à 4,5 tonnes).Essais dynamiques de la résistance des structures de protection ainsi que de leur fixation sur le tracteur (tracteurs de 1,5 tonne à 4,5 tonnes).

Art. Annexe II

sezione Procès-verbal concernant les essais d'homologation pour une structure de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur.Procès-verbal concernant les essais d'homologation pour une structure de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur.

Art. Annexe III

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