ARRETE·6 mars 1987
Arrêté du 6 mars 1987 relatif aux conventions de conversion
En vigueur depuis le 6 mars 1987 10 articles 10 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione CONVENTION DE CONVERSION ENTRE L'ETAT REPRESENTE, L'ASSEDIC REPRESENTEE ET L'EMPLOYEUR (Désignation de l'entreprise signataire et de l'établissement concerné).CONVENTION DE CONVERSION ENTRE L'ETAT REPRESENTE, L'ASSEDIC REPRESENTEE ET L'EMPLOYEUR (Désignation de l'entreprise signataire et de l'établissement concerné).
Art. ANNEXEsezione CONVENTION DE CONVERSION ENTRE L'ETAT REPRESENTE, L'ASSEDIC REPRESENTEE ET L'EMPLOYEUR (Désignation de l'entreprise signataire et de l'établissement concerné).CONVENTION DE CONVERSION ENTRE L'ETAT REPRESENTE, L'ASSEDIC REPRESENTEE ET L'EMPLOYEUR (Désignation de l'entreprise signataire et de l'établissement concerné).
Art. ANNEXE, 1Art. ANNEXE, 2Art. ANNEXE, 3Art. Annexe, 4Art. Annexe, 4 bisArt. Annexe, 5Art. Annexe, 6