ARRETE·7 décembre 2015

Arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et de l'examen professionnel d'avancement au grade de 2e classe

En vigueur depuis le 7 décembre 2015 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classeChapitre Ier : Dispositions relatives aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 5-1

capo Chapitre II : Dispositions relatives au concours sur épreuves professionnelles en vue de l'avancement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classeChapitre II : Dispositions relatives au concours sur épreuves professionnelles en vue de l'avancement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe

Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Dispositions communesChapitre III : Dispositions communes

Art. 8 Art. 9 Art. LEGIARTI000031880317 Art. 10 Art. 11

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000031880323

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