ARRETE·7 janvier 2015

Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires

En vigueur depuis le 7 janvier 2015 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Aptitude professionnelle des dirigeants et salariés des entreprises privées de protection des naviresChapitre Ier : Aptitude professionnelle des dirigeants et salariés des entreprises privées de protection des navires

capo Chapitre II : Agrément des prestataires délivrant la formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des naviresChapitre II : Agrément des prestataires délivrant la formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Dispositions transitoiresChapitre III : Dispositions transitoires

Art. 11 Art. 11-1 Art. 12

sezione AnnexeAnnexe

Art. Annexe

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