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Arrêté du 7 juillet 2026 relatif à l'information sur l'existence et le rôle du service public de la performance énergétique de l'habitat dans les supports de promotion ou de publicité proposant des travaux de rénovation énergétique

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Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III

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