ARRETE·7 mai 2014

Arrêté du 7 mai 2014 relatif au comité ministériel des achats et à l'avis du responsable ministériel des achats du ministère de l'intérieur

En vigueur depuis le 7 mai 2014 9 articles 9 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : LE COMITÉ MINISTÉRIEL DES ACHATSTITRE Ier : LE COMITÉ MINISTÉRIEL DES ACHATS

titolo TITRE II : L'AVIS DU RESPONSABLE MINISTÉRIEL DES ACHATSTITRE II : L'AVIS DU RESPONSABLE MINISTÉRIEL DES ACHATS