ARRETE·8 juillet 1998
Arrêté du 8 juillet 1998 fixant les conditions d'autorisation de fonctionnement des animaleries de certaines unités de recherche, de développement et d'enseignement en matière d'encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles
En vigueur depuis le 8 juillet 1998 9 articles 9 versions historisées
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