ARRETE·8 mars 2006
Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense
En vigueur depuis le 8 mars 2006 12 articles 12 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Fonctionnement de l'aérodromeChapitre II : Fonctionnement de l'aérodrome
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Dispositions financièresChapitre III : Dispositions financières
Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre IV : Dispositions diverses et mesures transitoiresChapitre IV : Dispositions diverses et mesures transitoires
Art. 10Art. 11Art. 12