ARRETE·9 novembre 1955

Arrêté du 9 novembre 1955 relatif à l'application des dispositions de l'article 103 du décret n° 55-683 du 20 mai 1955 portant statut général du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 9 novembre 1955 14 articles 14 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2
sezione I Personnel administratifI Personnel administratif
Art. 3Art. 4
sezione II Personnel soignantII Personnel soignant
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
sezione III Personnel ouvrierIII Personnel ouvrier
Art. 9
sezione IV Dispositions diversesIV Dispositions diverses
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14
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