CODE·1 janvier 2999
Code des instruments monétaires et des médailles
En vigueur depuis le 1 janvier 2999 6 articles 6 versions historisées
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Chapitre I : Monnaies et médailles
sezione Section I : Fabrication des monnaies et médaillesSection I : Fabrication des monnaies et médailles
sezione Section II : Circulation des monnaies métalliquesSection II : Circulation des monnaies métalliques
sezione Section III : Monnaies ayant cours légal.Section III : Monnaies ayant cours légal.