Decisione (UE) 2005/417

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 juin 2004 - concernant une série de mesures fiscales que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur du transport maritime - [notifiée sous le numéro C(2004) 2040] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - (2005/417/CE)