DECISIONE·n° 570·14 décembre 2004
Decisione (UE) 2006/570
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2004 - concernant une aide de l’Allemagne aux cercles de machines de Bavière - [notifiée sous le numéro C(2004) 4771] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2006/570/CE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2004 6 articles 1 version historisée
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