DECISIONE·n° 429·2 juin 2005
Decisione (UE) 2005/429
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 juin 2005 - instituant un programme spécifique de suivi en lien avec la reconstitution des stocks de cabillaud - [notifiée sous le numéro C(2005) 1538] - (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, française, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2005/429/CE)
En vigueur depuis le 2 juin 2005 18 articles 1 version historisée
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