DECISIONE·n° 429·2 juin 2005

Decisione (UE) 2005/429

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 juin 2005 - instituant un programme spécifique de suivi en lien avec la reconstitution des stocks de cabillaud - [notifiée sous le numéro C(2005) 1538] - (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, française, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2005/429/CE)

En vigueur depuis le 2 juin 2005 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Programmes de contrôle nationaux Art. 3.tit_1Programmes de contrôle nationaux Art. 4Inspections de la Commission Art. 4.tit_1Inspections de la Commission Art. 5Activités conjointes d’inspection et de surveillance Art. 5.tit_1Activités conjointes d’inspection et de surveillance Art. 6Infractions Art. 6.tit_1Infractions Art. 7Information Art. 7.tit_1Information Art. 8Évaluation Art. 8.tit_1Évaluation Art. 9Destinataires Art. 9.tit_1Destinataires

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