DECISIONE·n° 392·30 mai 2006

Decisione (UE) 2006/392

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 mai 2006 - concernant une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle, d'inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2006 - [notifiée sous le numéro C(2006) 2062] - (2006/392/CE)

En vigueur depuis le 30 mai 2006 17 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Nouvelles technologies et réseaux informatiques Art. 2.tit_1Nouvelles technologies et réseaux informatiques Art. 3Dispositifs automatiques de localisation Art. 3.tit_1Dispositifs automatiques de localisation Art. 4Projets pilotes portant sur les nouvelles technologies Art. 4.tit_1Projets pilotes portant sur les nouvelles technologies Art. 5Formation Art. 5.tit_1Formation Art. 6Évaluation des dépenses Art. 6.tit_1Évaluation des dépenses Art. 7Séminaires et supports d'information Art. 7.tit_1Séminaires et supports d'information Art. 8Navires et aéronefs de patrouille Art. 8.tit_1Navires et aéronefs de patrouille Art. 9

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