DECISIONE·n° 339·25 avril 2007

Decisione (UE) 2007/339

DÉCISION DU CONSEIL ET DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, - du 25 avril 2007 - concernant la signature et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part - (2007/339/CE)

En vigueur depuis le 25 avril 2007 52 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Possibilité de concurrence loyale et équitable Art. 2.tit_1Possibilité de concurrence loyale et équitable Art. 3Octroi de droits Art. 3.tit_1Octroi de droits Art. 4Autorisation Art. 4.tit_1Autorisation Art. 5Révocation d'une autorisation d'exploitation Art. 5.tit_1Révocation d'une autorisation d'exploitation Art. 6Questions complémentaires en rapport avec la propriété, les investissements et le contrôle Art. 6.tit_1Questions complémentaires en rapport avec la propriété, les investissements et le contrôle Art. 7Respect des dispositions législatives et réglementaires Art. 7.tit_1Respect des dispositions législatives et réglementaires Art. 8Sécurité Art. 8.tit_1Sécurité Art. 9Sûreté Art. 9.tit_1Sûreté Art. 10Activités commerciales Art. 10.tit_1Activités commerciales Art. 11Droits de douane et taxes Art. 11.tit_1Droits de douane et taxes Art. 12Redevances d'usage Art. 12.tit_1Redevances d'usage Art. 13Tarifs Art. 13.tit_1Tarifs Art. 14Subventions et aides d'État Art. 14.tit_1Subventions et aides d'État Art. 15Environnement Art. 15.tit_1Environnement Art. 16Protection des consommateurs Art. 16.tit_1Protection des consommateurs Art. 17Systèmes informatisés de réservation Art. 17.tit_1Systèmes informatisés de réservation Art. 18Comité mixte Art. 18.tit_1Comité mixte Art. 19Arbitrage Art. 19.tit_1Arbitrage Art. 20Concurrence Art. 20.tit_1Concurrence Art. 21Négociations en vue d'une seconde étape Art. 21.tit_1Négociations en vue d'une seconde étape Art. 22Relations avec d'autres accords Art. 22.tit_1Relations avec d'autres accords Art. 23Dénonciation Art. 23.tit_1Dénonciation Art. 24Enregistrement auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale Art. 24.tit_1Enregistrement auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale Art. 25Application provisoire Art. 25.tit_1Application provisoire Art. 26Entrée en vigueur Art. 26.tit_1Entrée en vigueur

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