DECISIONE·n° 339·25 avril 2007
Decisione (UE) 2007/339
DÉCISION DU CONSEIL ET DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, - du 25 avril 2007 - concernant la signature et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part - (2007/339/CE)
En vigueur depuis le 25 avril 2007 52 articles 1 version historisée
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