DECISIONE·n° 283·13 novembre 2007
Decisione (UE) 2008/283
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2007 - concernant le régime d’aide mis en œuvre par la Belgique en faveur des centres de coordination établis en Belgique et modifiant la décision 2003/757/CE - [notifiée sous le numéro C(2007) 5416] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/283/CE)
En vigueur depuis le 13 novembre 2007 6 articles 1 version historisée
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