DECISIONE·n° 793·1 octobre 2008
Decisione (UE) 2008/793
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2008 - concernant l’admissibilité des dépenses consenties en 2008 par certains États membres pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche - [notifiée sous le numéro C(2008) 4013] - (2008/793/CE)
En vigueur depuis le 1 octobre 2008 6 articles 1 version historisée
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