DECISIONE·n° 3·6 novembre 2008
Decisione (UE) 2010/3
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2008 - concernant l'aide d'État C 19/05 (ex N 203/05) accordée par la Pologne en faveur du chantier naval de Szczecin - [notifiée sous le numéro C(2008) 6770] - (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/3/CE)
En vigueur depuis le 6 novembre 2008 9 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible