DECISIONE·n° 334·20 avril 2009

Decisione (UE) 2009/334

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 avril 2009 - instituant un groupe d’experts sur la sécurité des systèmes GNSS européens - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/334/CE)

En vigueur depuis le 20 avril 2009 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Le conseil pour la sécurité des systèmes GNSS européens Art. 1.tit_1Le conseil pour la sécurité des systèmes GNSS européens Art. 2Mission Art. 2.tit_1Mission Art. 3Consultation Art. 3.tit_1Consultation Art. 4Composition Art. 4.tit_1Composition Art. 5Fonctionnement Art. 5.tit_1Fonctionnement Art. 6Frais de réunion Art. 6.tit_1Frais de réunion Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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