DECISIONE·n° 334·20 avril 2009
Decisione (UE) 2009/334
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 avril 2009 - instituant un groupe d’experts sur la sécurité des systèmes GNSS européens - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/334/CE)
En vigueur depuis le 20 avril 2009 14 articles 1 version historisée
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