Decisione (UE) 2011/823

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 avril 2011 - relative aux mesures C 11/09 (ex NN 53b/08, NN 2/10 et N 19/10) mises en œuvre par l’État néerlandais en faveur du groupe ABN AMRO NV (créé à la suite de la concentration entre Fortis Bank Nederland et ABN AMRO N) - [notifiée sous le numéro C(2011) 2114] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/823/UE)