DECISIONE·n° 433·12 juillet 2011

Decisione (UE) 2011/433

DÉCISION DU CONSEIL - du 12 juillet 2011 - relative à la signature et à la conclusion de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la République française relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l’Union européenne - (2011/433/UE)

En vigueur depuis le 12 juillet 2011 12 articles 1 version historisée

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