DECISIONE·320·25 janvier 2012

Decisione (UE) 2012/320

DÉCISION DU CONSEIL - du 25 janvier 2012 - concernant des aides octroyées par la Grèce à des producteurs céréaliers et à des coopératives agricoles de ce secteur - no SA 27354 (C 36/10) (ex NN 3/10, ex CP 11/09) - [notifiée sous le numéro C(2011) 9335] - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/320/UE)

En vigueur depuis le 25 janvier 2012 7 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil