DECISIONE·n° 255·31 mai 2013
Decisione (UE) 2013/255
DÉCISION 2013/255/PESC DU CONSEIL - du 31 mai 2013 - concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
En vigueur depuis le 31 mai 2013 35 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1RESTRICTIONS À L'EXPORTATION ET À L'IMPORTATION
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DE CERTAINES ENTREPRISES
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE PROJETS D'INFRASTRUCTURE
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'APPUI FINANCIER AUX ÉCHANGES COMMERCIAUX
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1SECTEUR FINANCIER
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1SECTEUR DES TRANSPORTS
capo VIICHAPITRE VII
capo VII.tit_1RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'ADMISSION
capo VIIICHAPITRE VIII
capo VIII.tit_1GEL DES FONDS ET DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES
capo IXCHAPITRE IX
capo IX.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
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