DECISIONE·n° 427·2 août 2013
Decisione (UE) 2013/427
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 2 août 2013 - relative à la contribution financière de l’Union au plan de vaccination d’urgence contre la peste porcine classique, en Lettonie et en Biélorussie, et à la mise en place de mesures de surveillance, en Lettonie, en Lituanie et en Biélorussie, dans le cadre des mesures d’urgence prises pour lutter contre cette maladie - [notifiée sous le numéro C(2013) 4980] - (Les textes en langues lettone et lituanienne sont les seuls faisant foi.) - (2013/427/UE)
En vigueur depuis le 2 août 2013 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible