DECISIONE·n° 556·15 mai 2014

Decisione (UE) 2014/556

DÉCISION N o 556/2014/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 mai 2014 - relative à la participation de l’Union à un second programme «partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques» (EDCTP-II) entrepris conjointement par plusieurs États membres

En vigueur depuis le 15 mai 2014 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Participation au second programme «partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques»Art. 1.tit_1Participation au second programme «partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques»Art. 2Contribution financière de l’Union Art. 2.tit_1Contribution financière de l’Union Art. 3Conditions applicables à la contribution financière de l’Union Art. 3.tit_1Conditions applicables à la contribution financière de l’Union Art. 4Activités du programme EDCTP-II Art. 4.tit_1Activités du programme EDCTP-II Art. 5Contributions des États participants Art. 5.tit_1Contributions des États participants Art. 6Règles de participation et de diffusion Art. 6.tit_1Règles de participation et de diffusion Art. 7Accords et conventions entre l’Union et l’EDCTP-II-IS Art. 7.tit_1Accords et conventions entre l’Union et l’EDCTP-II-IS Art. 8Cessation, réduction ou suspension de la contribution financière de l’Union Art. 8.tit_1Cessation, réduction ou suspension de la contribution financière de l’Union Art. 9Audits ex post Art. 9.tit_1Audits ex post Art. 10Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 10.tit_1Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 11Communication d’informations Art. 11.tit_1Communication d’informations Art. 12Évaluation Art. 12.tit_1Évaluation Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur Art. 14Destinataires Art. 14.tit_1Destinataires

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