DECISIONE·n° 350·13 juin 2014
Decisione (UE) 2014/350
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 juin 2014 - établissant les critères d'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits textiles - [notifiée sous le numéro C(2014) 3677] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/350/UE)
En vigueur depuis le 13 juin 2014 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible