Decisione (UE) 2016/1700

DÉCISION (UE) 2016/1700 DE LA COMMISSION - du 7 avril 2016 - concernant l'aide d'État no SA. 15836 (2012/C) (ex NN 34/2000 et NN 34A/2000) mise à exécution par l'Autriche (Mesures de marketing de l'AMA) - [notifiée sous le numéro C(2016) 1972] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)