DECISIONE·n° 2391·4 juillet 2016
Decisione (UE) 2016/2391
DÉCISION (UE) 2016/2391 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2016 - relative à l'aide d'État SA.29769 (2013/C) (ex 2013/NN) octroyée par l'Espagne à certains clubs de football - [notifiée sous le numéro C(2016) 4046 final] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 juillet 2016 7 articles 1 version historisée
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