DECISIONE·n° 1693·20 septembre 2016
Decisione (UE) 2016/1693
DÉCISION (PESC) 2016/1693 DU CONSEIL - du 20 septembre 2016 - concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC
En vigueur depuis le 20 septembre 2016 8 articles 1 version historisée
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