DECISIONE·n° 2386·20 septembre 2016

Decisione (UE) 2016/2386

DÉCISION (UE) 2016/2386 DE LA COUR DE JUSTICE - du 20 septembre 2016 - concernant les règles de sécurité applicables aux renseignements ou pièces produits devant le Tribunal au titre de l'article 105 de son règlement de procédure

En vigueur depuis le 20 septembre 2016 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Objet et champ d'application Art. 2.tit_1Objet et champ d'application Art. 3Modalités de dépôt et de restitution Art. 3.tit_1Modalités de dépôt et de restitution Art. 4Marquage FIDUCIA Art. 4.tit_1Marquage FIDUCIA Art. 5Protection des informations FIDUCIA Art. 5.tit_1Protection des informations FIDUCIA Art. 6Gestion des risques de sécurité Art. 6.tit_1Gestion des risques de sécurité Art. 7Mesures de sécurité concernant les personnes Art. 7.tit_1Mesures de sécurité concernant les personnes Art. 8Sécurité physique Art. 8.tit_1Sécurité physique Art. 9Gestion des informations FIDUCIA Art. 9.tit_1Gestion des informations FIDUCIA Art. 10Protection des informations FIDUCIA traitées par voie électronique Art. 10.tit_1Protection des informations FIDUCIA traitées par voie électronique Art. 11Sécurité en cas d'intervention externe Art. 11.tit_1Sécurité en cas d'intervention externe Art. 12Absence de diffusion numérique, de communication et d'échange des informations FIDUCIA Art. 12.tit_1Absence de diffusion numérique, de communication et d'échange des informations FIDUCIA Art. 13Infractions à la sécurité et compromission des informations FIDUCIA Art. 13.tit_1Infractions à la sécurité et compromission des informations FIDUCIA Art. 14Organisation de la sécurité au sein de la Cour de justice Art. 14.tit_1Organisation de la sécurité au sein de la Cour de justice Art. 15Modalités pratiques d'exécution Art. 15.tit_1Modalités pratiques d'exécution Art. 16Entrée en vigueur Art. 16.tit_1Entrée en vigueur

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