DECISIONE·n° 175·25 janvier 2017
Decisione (UE) 2017/175
DÉCISION (UE) 2017/175 DE LA COMMISSION - du 25 janvier 2017 - établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour l'hébergement touristique - [notifiée sous le numéro C(2017) 299] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 janvier 2017 10 articles 1 version historisée
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