DECISIONE·n° 576·15 décembre 2017

Decisione (UE) 2018/576

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/576 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2017 - concernant les normes techniques nécessaires pour les dispositifs de sécurité appliqués aux produits du tabac - [notifiée sous le numéro C(2017) 8435] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 décembre 2017 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Dispositif de sécurité Art. 3.tit_1Dispositif de sécurité Art. 4Utilisation des timbres fiscaux en tant que dispositifs de sécurité Art. 4.tit_1Utilisation des timbres fiscaux en tant que dispositifs de sécurité Art. 5Application des dispositifs de sécurité aux unités de conditionnement Art. 5.tit_1Application des dispositifs de sécurité aux unités de conditionnement Art. 6Intégrité des dispositifs de sécurité Art. 6.tit_1Intégrité des dispositifs de sécurité Art. 7Vérification de l'authenticité des produits du tabac Art. 7.tit_1Vérification de l'authenticité des produits du tabac Art. 8Indépendance des fournisseurs d'éléments authentifiants Art. 8.tit_1Indépendance des fournisseurs d'éléments authentifiants Art. 9Disposition transitoire Art. 9.tit_1Disposition transitoire Art. 10Destinataires Art. 10.tit_1Destinataires

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