DECISIONE·n° 576·15 décembre 2017
Decisione (UE) 2018/576
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/576 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2017 - concernant les normes techniques nécessaires pour les dispositifs de sécurité appliqués aux produits du tabac - [notifiée sous le numéro C(2017) 8435] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 décembre 2017 20 articles 1 version historisée
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