DECISIONE·n° 1928·6 décembre 2018

Decisione (UE) 2018/1928

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1928 DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2018 - accordant au Danemark une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2018) 8081] - (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

En vigueur depuis le 6 décembre 2018 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Dérogation Art. 1.tit_1Dérogation Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Conditions pour bénéficier de la dérogation Art. 4.tit_1Conditions pour bénéficier de la dérogation Art. 5Demandes d'autorisation Art. 5.tit_1Demandes d'autorisation Art. 6Octroi des autorisations Art. 6.tit_1Octroi des autorisations Art. 7Conditions relatives à l'épandage d'effluents d'élevage et d'autres engrais Art. 7.tit_1Conditions relatives à l'épandage d'effluents d'élevage et d'autres engrais Art. 8Conditions relatives aux prélèvements et analyses du sol Art. 8.tit_1Conditions relatives aux prélèvements et analyses du sol Art. 9Conditions relatives à la gestion des terres Art. 9.tit_1Conditions relatives à la gestion des terres Art. 10Surveillance Art. 10.tit_1Surveillance Art. 11Vérification Art. 11.tit_1Vérification Art. 12Rapport Art. 12.tit_1Rapport Art. 13Période d'application Art. 13.tit_1Période d'application Art. 14Destinataires Art. 14.tit_1Destinataires

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