DECISIONE·1928·6 décembre 2018

Decisione (UE) 2018/1928

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1928 DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2018 - accordant au Danemark une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2018) 8081] - (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

En vigueur depuis le 6 décembre 2018 28 articles 1 version historisée
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