DECISIONE·n° 784·14 mai 2019
Decisione (UE) 2019/784
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/784 DE LA COMMISSION - du 14 mai 2019 - sur l'harmonisation de la bande de fréquences 24,25-27,5 GHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil dans l'Union - [notifiée sous le numéro C(2019) 3450] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 mai 2019 8 articles 1 version historisée
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