DECISIONE·n° 1639·5 novembre 2020

Decisione (UE) 2020/1639

DÉCISION (PESC) 2020/1639 DU CONSEIL - du 5 novembre 2020 - établissant les conditions générales selon lesquelles des États tiers pourraient être invités, à titre exceptionnel, à participer à des projets CSP donnés

En vigueur depuis le 5 novembre 2020 18 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Processus d’invitation Art. 2.tit_1Processus d’invitation Art. 3Conditions générales Art. 3.tit_1Conditions générales Art. 4Droits et obligations des États tiers participant à un projet CSP Art. 4.tit_1Droits et obligations des États tiers participant à un projet CSP Art. 5Mécanisme de réexamen Art. 5.tit_1Mécanisme de réexamen Art. 6Cessation ou suspension de la participation d’un État tiers à un projet CSP Art. 6.tit_1Cessation ou suspension de la participation d’un État tiers à un projet CSP Art. 7Relation avec l’ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets CSP Art. 7.tit_1Relation avec l’ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets CSP Art. 8Réexamen Art. 8.tit_1Réexamen Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet