DECISIONE·n° 1669·10 novembre 2020
Decisione (UE) 2020/1669
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1669 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2020 - relative à un projet pilote visant à mettre en œuvre certaines dispositions concernant la coopération administrative énoncées dans le règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l’Union européenne au moyen du système d’information du marché intérieur - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 novembre 2020 11 articles 1 version historisée
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Art. 1Projet piloteArt. 1.tit_1Projet piloteArt. 2Autorités compétentesArt. 2.tit_1Autorités compétentesArt. 3Coopération administrativeArt. 3.tit_1Coopération administrativeArt. 4Conservation de données à caractère personnelArt. 4.tit_1Conservation de données à caractère personnelArt. 5ÉvaluationArt. 5.tit_1ÉvaluationArt. 6