DECISIONE·n° 1790·16 novembre 2020
Decisione (UE) 2020/1790
DÉCISION (UE) 2020/1790 DU CONSEIL - du 16 novembre 2020 - autorisant le Portugal à appliquer un taux d’accise réduit sur certains produits alcoolisés produits dans les régions autonomes de Madère et des Açores
En vigueur depuis le 16 novembre 2020 8 articles 1 version historisée
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