DECISIONE·n° 260·11 février 2021

Decisione (UE) 2021/260

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/260 DE LA COMMISSION - du 11 février 2021 - portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2010/221/UE de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2021) 773] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 11 février 2021 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Approbation des mesures nationales dans les zones indemnes de maladie Art. 2.tit_1Approbation des mesures nationales dans les zones indemnes de maladie Art. 3Approbation des programmes d’éradication des maladies faisant l’objet de mesures nationales Art. 3.tit_1Approbation des programmes d’éradication des maladies faisant l’objet de mesures nationales Art. 4Mouvements, entre États membres ou parties d’États membres, d’animaux aquatiques des espèces sensibles faisant l’objet de mesures nationales, y compris de programmes d’éradication Art. 4.tit_1Mouvements, entre États membres ou parties d’États membres, d’animaux aquatiques des espèces sensibles faisant l’objet de mesures nationales, y compris de programmes d’éradication Art. 5Présentation des rapports annuels par les États membres Art. 5.tit_1Présentation des rapports annuels par les États membres Art. 6Modification des mesures nationales approuvées Art. 6.tit_1Modification des mesures nationales approuvées Art. 7Abrogation Art. 7.tit_1Abrogation Art. 8Application Art. 8.tit_1Application Art. 9Destinataires Art. 9.tit_1Destinataires

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