DECISIONE·n° 667·21 avril 2022

Decisione (UE) 2022/667

DÉCISION (PESC) 2022/667 DU CONSEIL - du 21 avril 2022 - relative à une mesure d’assistance prenant la forme d’un programme général de soutien à l’Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024

En vigueur depuis le 21 avril 2022 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Établissement, objectifs, champ d’application et durée Art. 1.tit_1Établissement, objectifs, champ d’application et durée Art. 2Approbation d’un soutien en faveur d’actions au titre de la mesure d’assistance Art. 2.tit_1Approbation d’un soutien en faveur d’actions au titre de la mesure d’assistance Art. 3Dispositions financières Art. 3.tit_1Dispositions financières Art. 4Arrangements conclus avec le bénéficiaire Art. 4.tit_1Arrangements conclus avec le bénéficiaire Art. 5Mise en œuvre Art. 5.tit_1Mise en œuvre Art. 6Suivi, évaluation et contrôle Art. 6.tit_1Suivi, évaluation et contrôle Art. 7Établissement de rapports Art. 7.tit_1Établissement de rapports Art. 8Suspension et abrogation Art. 8.tit_1Suspension et abrogation Art. 9Cohérence de l’action de l’Union Art. 9.tit_1Cohérence de l’action de l’Union Art. 10Entrée en vigueur Art. 10.tit_1Entrée en vigueur

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