DECISIONE·n° 696·29 avril 2022

Decisione (UE) 2022/696

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/696 DE LA COMMISSION - du 29 avril 2022 - accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2022) 2596] - (Les textes en langues anglaise et irlandaise sont les seuls faisant foi.)

En vigueur depuis le 29 avril 2022 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Dérogation Art. 1.tit_1Dérogation Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Champ d’application Art. 3.tit_1Champ d’application Art. 4Demande annuelle et engagement Art. 4.tit_1Demande annuelle et engagement Art. 5Octroi de l’autorisation Art. 5.tit_1Octroi de l’autorisation Art. 6Conditions relatives à l’épandage d’effluents d’élevage et d’autres fertilisants Art. 6.tit_1Conditions relatives à l’épandage d’effluents d’élevage et d’autres fertilisants Art. 7Conditions relatives aux prélèvements et analyses du sol Art. 7.tit_1Conditions relatives aux prélèvements et analyses du sol Art. 8Conditions relatives à la gestion des terres Art. 8.tit_1Conditions relatives à la gestion des terres Art. 9Conditions d’alimentation des animaux Art. 9.tit_1Conditions d’alimentation des animaux Art. 10Surveillance Art. 10.tit_1Surveillance Art. 11Contrôles Art. 11.tit_1Contrôles Art. 12Examen bisannuel Art. 12.tit_1Examen bisannuel Art. 13Rapports Art. 13.tit_1Rapports Art. 14Application Art. 14.tit_1Application Art. 15Destinataire Art. 15.tit_1Destinataire

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