DECISIONE·n° 696·29 avril 2022
Decisione (UE) 2022/696
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/696 DE LA COMMISSION - du 29 avril 2022 - accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2022) 2596] - (Les textes en langues anglaise et irlandaise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 29 avril 2022 30 articles 1 version historisée
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