DECISIONE·n° 1842·20 septembre 2022
Decisione (UE) 2022/1842
DÉCISION (UE) 2022/1842 DU CONSEIL - du 20 septembre 2022 - sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie en ce qui concerne l’intégration du règlement (UE) 2022/1032 du Parlement européen et du Conseil sur le stockage de gaz dans l’acquis de la Communauté de l’énergie
En vigueur depuis le 20 septembre 2022 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications du traitéArt. 2Délais de transposition et de mise en œuvreArt. 1.tit_1Modifications du traitéArt. 2.tit_1Délais de transposition et de mise en œuvreArt. 3Adaptations spécifiques du règlement (UE) 2017/1938 tel qu’adopté dans la Communauté de l’énergieArt. 3.tit_1Adaptations spécifiques du règlement (UE) 2017/1938 tel qu’adopté dans la Communauté de l’énergieArt. 4Adaptations spécifiques du règlement (UE) no 715/2009 tel qu’adapté et adopté dans la Communauté de l’énergieArt. 4.tit_1Adaptations spécifiques du règlement (UE) no 715/2009 tel qu’adapté et adopté dans la Communauté de l’énergieArt. 5Entrée en vigueur et destinatairesArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et destinataires